Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment la société UPPER ROOM – SAJE Distribution (ci-après « SAJE+ Pro », « nous », « notre ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de la plateforme SAJE+ Pro (site web).

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

SAJE+ Pro s'adresse à des personnes morales (associations, paroisses, établissements scolaires, collectivités, entreprises et structures assimilées). La présente Politique s'applique au traitement des données à caractère personnel des personnes physiques agissant pour le compte de ces structures (représentants légaux, salariés, bénévoles ou toute autre personne de contact), le RGPD protégeant les personnes physiques y compris lorsqu'elles agissent pour le compte d'une personne morale.

En utilisant SAJE+ Pro, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.

1. Qui collecte vos données ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre le traitement de données est :

UPPER ROOM - SAJE DISTRIBUTION, SAS immatriculée au RCS Paris B sous le numéro 815 371 554, dont le siège social est sis 89 Bld Auguste Blanqui 75.013 Paris représentée par son Président Hubert de TORCY.

La S.A.S. UPPER ROOM - SAJE DISTRIBUTION, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Pour quels motifs collectons-nous vos données ?

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, la SAS UPPER ROOM collecte des données à caractère personnel lorsque :

• Le Client crée un compte et passe une commande (abonnement SAJE+ Pro ou location de Programme) ;
• Le Client nous contacte par téléphone, courrier ou e-mail ;
• Le Client s'abonne à notre newsletter.

Les données personnelles collectées sont :

• Nom, prénom et fonction de la personne de contact au sein de la structure Cliente ;
• Raison sociale, forme juridique et coordonnées de la structure Cliente (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Les données de connexion et d'utilisation du Site (identifiant, historique de commandes) ;
• Le suivi des échanges et de la relation contractuelle avec la Société ;
• Historique des abonnements et licences de projection souscrits.

3. Sur quels fondements collectons-nous vos données ?

Exécution du contrat conclu avec la SAS UPPER ROOM – SAJE DISTRIBUTION :

• la gestion du compte Client, des commandes et des licences de projection souscrites ;
• la gestion de la facturation et du paiement, y compris le partage d'informations avec nos sous-traitants en charge du traitement des paiements ;
• la gestion de la relation Client (support technique, service après-vente, réponses aux réclamations).

Exécution d'une obligation légale :

• la conservation des factures et pièces comptables, pour une durée de dix (10) ans conformément aux articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales ;
• la réponse aux réquisitions des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Consentement du Client :

• l'envoi de la newsletter SAJE+ Pro ;
• le partage de données avec des partenaires d'UPPER ROOM en vue de recevoir des offres commerciales, lorsque le Client y a expressément consenti ;
• le dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du Site (mesure d'audience, personnalisation), recueilli via le bandeau cookies du Site.

Intérêt légitime d'UPPER ROOM :

• l'amélioration de la sécurité et du fonctionnement du Site, y compris le dépôt de cookies strictement nécessaires à sa navigation ;
• la prévention de la fraude et des utilisations abusives du Service ;
• à des fins statistiques, l'amélioration de l'offre de contenus et de services de SAJE+ Pro.

4. Durée de conservation des données

Les données relatives au compte Client et à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d'une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, à des fins de gestion de la relation commerciale.

Les données comptables et de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux cookies sont conservées treize (13) mois maximum. En cas d'opposition du Client à recevoir la newsletter, ses données sont supprimées ou archivées dans les meilleurs délais.

5. À qui vos données sont-elles transmises ?

La SAS UPPER ROOM – SAJE DISTRIBUTION fait appel à des sous-traitants, agissant sur instruction et dans le respect du RGPD, pour les opérations suivantes :

• le traitement sécurisé du paiement en ligne (Stripe) ;
• l'hébergement et la maintenance technique du Site (VOD Factory) ;
• l'envoi de la newsletter et des communications commerciales (Brevo).

En dehors de ces sous-traitants, vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.

5. Quels sont vos droits ?

(numérotation identique au document source)

En application de la Règlementation Générale de la Protection des Données (RGPD) vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données par courrier à l'adresse postale suivante : UPPER ROOM - SAJE DISTRIBUTION, SAS immatriculée au RCS Paris B 815 371 554, dont le siège social est sis 89 Bld Auguste Blanqui 75.013 Paris.

Contact : sericejuridique@sajeprod.com

Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité et, le cas échéant, de votre qualité à agir pour le compte de la structure Cliente.

Nous traiterons votre demande au mieux de nos possibilités et dans le respect de la loi, nous vous informerons si une obligation légale s'oppose à votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter : www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

• assurer le fonctionnement du service ;
• mesurer l'audience ;
• améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences via :

• le bandeau cookies ;
• les paramètres de votre navigateur.

Une Politique Cookies détaillée peut être consultée ici : [lien à ajouter]

7. Personnes morales et habilitation du représentant

Le service SAJE+ Pro est réservé aux personnes morales dûment constituées. La souscription est effectuée par une personne physique habilitée à représenter et engager la structure Cliente, qui garantit disposer des pouvoirs nécessaires à cet effet, conformément à l'article 2.2 des Conditions Générales de Vente SAJE+ Pro.

8. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter :

• des évolutions légales ;
• des changements techniques ;
• des améliorations du service.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

sericejuridique@sajeprod.com